Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2764 Sans sort
M. Sacha Houlié LAREM· Séance publique· déposé le 13 février 2021· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 1788
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.