Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2762 Sans sort
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2455
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.