Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2761 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 12 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 2588
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la laïcité et ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et valeurs ».
II. – En conséquence, procéder aux mêmes suppressions à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de reproduire strictement pour le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français la charte adoptée en commission pour l’Agence nationale du sport, c’est à dire une charte du respect des principes de la République.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.