À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et 2023‑2024 »
les mots :
« à 2033‑2034 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli au sous-amendement n° 2754.
Il vise à étendre la durée de l’autorisation de poursuivre l’instruction en famille accordée de plein droit aux familles sur le fondement de cet amendement gouvernemental jusqu’à l’année scolaire 2033‑2034.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.