Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Par dérogation, ».
Exposé sommaire
L'instruction en famille ne se traite pas par dérogation.
Des familles ayant fait leurs preuves dans un choix éducatif très bénéfique pour leurs enfants n'ont pas à voir leur organisation familiale remise en cause du jour au lendemain.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.