Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2725 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 février 2021· sort le 12 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 2586
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« rescolarisés »,
le mot :
« scolarisés ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle : il s’agit de pouvoir inclure dans le suivi opéré par la cellule de prévention de l’évitement scolaire les enfants scolarisés pour la première fois après une mise en demeure, n’ayant jamais été scolarisés auparavant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.