Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2709 Sans sort
Mme Stéphanie Do LAREM· Séance publique· déposé le 6 février 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1918
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.