Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2616 Rejeté
Mme Sereine Mauborgne LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
confortant le respect des principes de la République.
Dispositif
À l’intitulé du projet de loi, substituer au mot :
« des »
les mots :
« et l’adhésion aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de faire figurer dans le titre l’adhésion aux principes de la République. Le titre du projet de loi ainsi rédigé : « Projet de loi confortant le respect et l’adhésion aux principes de la République » souligne une approbation réfléchie aux principes républicains, à nos institutions démocratiques et manifeste explicitement notre attachement au vivre ensemble.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, François Jolivet, Jacques Marilossian, Bruno Questel, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.