Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2539 Retiré
Mme Célia de Lavergne LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La demande d’autorisation mentionnée au premier alinéa peut être effectuée tout au long de l'année. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la possibilité aux parents d’enfants souhaitant pratiquer l’instruction en famille de pouvoir procéder à leur demande d'autorisation tout au long de l'année.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Christine Hennion, Stéphanie Kerbarh, Gaël Le Bohec, Laurence Maillart-Méhaignerie, Alain Perea, Jean-Bernard Sempastous, Sylvain Templier, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.