Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2517 Adopté
Mme Laetitia Avia LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis · alinéa Après l'alinéa 59
Dispositif
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Après le mot : « résultant », la fin du premier alinéa de l’article 108 est ainsi rédigée : « de la loi n° du confortant le respect des principes de la République. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.