Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2469 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et la suspension des droits parentaux en cas de responsabilité légale du mineur ».
Exposé sommaire
Le juge doit déchoir ce parent de ses droits sur le mineur. Une modification permettrait de lutter contre l’endoctrinement islamiste et la haine de république qu’inculquent des parents à leurs enfants. Cette haine transmise est le terreau de la déstabilisation de la Nation. En ce sens, il parait inévitable de protéger l’enfant de ces influences dangereuses, même si elles entrent dans le cadre familial. L’intérêt de bien-être du mineur est supérieur et doit être pris en compte dans la décision de justice. Lutter contre les futurs enfants radicalisés, c’est lutter contre la propagation des discours politiques menaçants la Nation française.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.