Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2453 Retiré
M. Gaël Le Bohec LAREMet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« enfant »
insérer les mots :
« ou d’un projet familial au bénéfice de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Exposé sommaire
L’article 21 du présent projet de loi ne prévoit pas le cas des familles qui souhaitent faire suivre à leurs enfants l’instruction en famille dans le contexte d’un projet de long séjour itinérant à l’étranger. Le présent amendement vise à pallier l'omission de ce type de situations.
Cosignataires
Patrice Anato, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne-France Brunet, Stella Dupont, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Christine Hennion, Amélia Lakrafi, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Cécile Muschotti, Sandrine Mörch, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Patrice Perrot, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.