Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2344 Rejeté
Mme Souad Zitouni LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , sa souffrance psychologique ou psychique, ».
Exposé sommaire
Afin de compléter le présent alinéa, il est proposé d'ajouter les notions de santé psychologique et psychique. L'alinéa ne tient pas compte en l'état des différents troubles que l'enfant pourrait subir, et justifiant également sa sortie de l'enseignement scolaire classique : harcèlement moral, dépression, troubles psychiques.
Il est ainsi proposé par cet amendement que le présent alinéa tienne compte des problèmes psychologiques et psychiques dont l'enfant pourrait souffrir.
Cosignataires
Gaël Le Bohec, Sandrine Mörch, Catherine Osson, Cathy Racon-Bouzon, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.