Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2332 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
L’extension des principes de laïcité et de neutralité du service public aux services de transport n’est pas pertinent pour répondre à l’objectif de renforcement des principes républicains visé par ce projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.