Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2304 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Catherine Fabre, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.