Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2301 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« Elle est tenue de fournir aux parents la liste des établissements susceptibles d’accueillir leur enfant au sein du même département. »
Exposé sommaire
Il convient de donner aux parents les clés pour garantir à nouveau à leurs enfants une scolarité saine et équilibrée.
La scolarisation de certains enfants dans des établissements déviants étant parfois le fruit d’une méconnaissance du système éducatif plus que d’une mauvaise volonté, il convient de parfaire leur connaissance des établissements reconnus par l’État susceptibles d’accueillir leur enfant lorsque son établissement initial est fermé pour les raisons évoquées plus haut.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.