Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2278 Adopté
Mme Sylvie Charrière LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17 substituer aux mots :
« les responsables de l’enfant »
par les mots :
« l’enfant et ses responsables » .
Exposé sommaire
L’intérêt de l’enfant est placé au centre de tous les dispositifs éducatifs, y compris pour l’instruction à domicile. C’est pourquoi, la rencontre de l’enfant afin d’écouter sa parole et son avis permettrait à l’autorité d’apprécier la situation de l’enfant dans sa globalité.
Le présent amendement vise donc à ce que l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation puisse rencontrer l’enfant afin de mieux apprécier sa situation et agir dans son intérêt.
Cosignataires
Ramlati Ali, Patrice Anato, Didier Baichère, Yves Blein, Anthony Cellier, Brigitte Liso, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Nathalie Sarles, Marie Silin, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.