Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2181 Adopté
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :
« l’entrée en vigueur »,
les mots :
« le lendemain de la publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Tous les articles de la loi n'entreront pas en vigueur le même jour. En conséquence, la référence au lendemain de la publication de la loi paraît moins ambigu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.