Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2175 Adopté
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« mentionnée »
le mot :
« prévue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.