Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2153 Rejeté
M. Jean-Philippe Ardouin LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 4 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou psychique, ».
Exposé sommaire
Le présent article prévoit que les administrations, collectivités et établissements publics mettent en place un dispositif qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique.
L'objet de cet amendement est d'ajouter la prise en compte des atteintes volontaires à leur intégrité psychique . Le but de ce dispositif de signalement étant de prendre en compte de manière élargie les atteintes dont peuvent se sentir victimes les agent de service public, cette précision semble nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.