Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2142 Non soutenu
M. Jean Lassalle LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de suivre les recommandations du Conseil d’État en matière de droit pénal, selon lesquelles « il n’est pas souhaitable de multiplier les particularités de la règle pénale en prévoyant, pour des infractions identiques, des sanctions différentes selon la situation de l’auteur de l’infraction ».
Il conviendrait donc d’éviter de créer un « droit pénal spécial » concernant les cultes pour des infractions sanctionnées de manière générale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.