Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2126 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Les communes et leurs groupements sont tenus de publier les prêts de salles accordés aux associations en données ouvertes sur leur site internet.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à informer les citoyens, dans un esprit de contrôle du respect des principes républicains par ceux qui en forment le fondement, des prêts de salles accordées aux associations.
C’est, en effet, par ce canal que débute souvent les premiers accrocs au principe de laïcité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.