Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2071 Sans sort
Mme Anne-France Brunet LAREM· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.