Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1972 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de manière individuelle chacun de ».
Exposé sommaire
La signature du contrat d’engagement républicain, lors de la demande de subvention, n'a de sens que si la plus grande partie des membres de celle-ci est informée d'un tel engagement.
Il est donc légitime et utile de prévoir une obligation d'information.
Pour autant, il apparaît comme une obligation disproportionnée le fait d'informer "de manière individuelle" chacun des membres de l'association du contenu de ce contrat d’engagement, d'autant plus que celui-ci bénéficiera à l'évidence d'une large publicité.
L'objet de cet amendement est donc de soulager les associations d'une obligation laborieuse et couteuse d'information de manière individuelle de leurs membres.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.