Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1958 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Le président et le secrétaire général de l’Observatoire de la laïcité sont nommés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat parmi les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat pour un mandat de trois ans.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, le mode de désignation du Président de l'Observatoire de la Laïcité et du Secrétaire général. Actuellement, ces derniers sont nommés par décret par le Premier ministre. Il semble important de renforcer le rôle des parlementaires dans cet organe.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.