Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1933 Rejeté
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 ter
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 421‑8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Les personnes responsables de l’enfant recevant une instruction en famille peuvent participer à l’activité du comité, notamment afin de développer des projets communs concernant la santé et la citoyenneté. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à remplacer l’expérimentation d’une journée pédagogique concernant la citoyenneté et les principes républicains par une présence, sur la base du volontariat, des responsables de l’enfant recevant l’IEF dans les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Cette option apparaît plus appropriée en ceci qu’elle permet une continuité des échanges écoles-parents pratiquant l’IEF dans la construction d’actions et de projets communs sur la santé et la citoyenneté.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.