Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1932 Rejeté
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« dans toutes les écoles volontaires »,
les mots :
« par les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté de toutes les écoles et établissements volontaires. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer « la journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains » dans le cadre formalisé des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) définis à l’article L. 421-8 du code de l’éducation. En effet, le cadre du CESC apparaît comme étant celui le plus approprié pour associer durablement les parents d’enfants en IEF aux actions et projets concernant la citoyenneté.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.