Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1916 Non soutenu
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« À ce titre, les responsables de l’enfant peuvent participer au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté défini à l’article L. 421-8. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre aux responsables de l’enfant instruit à domicile d’être associés aux comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté des écoles et établissement scolaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.