Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1914 Tombé
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« capacité »,
insérer les mots :
« ou de la capacité de l’un des membres de la famille ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à tenir compte des situations où ce ne sont pas les responsables de l’enfant qui assurent eux-mêmes l’instruction en famille mais un autre membre de la famille .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.