Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1766 Sans sort
Mme Catherine Osson LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Frédéric Barbier, Xavier Paluszkiewicz, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.