Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1759 Rejeté
Mme Catherine Osson LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l'alinéa 5, substituer aux mots:
« de vote »
les mots:
« en lien direct avec le vote ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Fannette Charvier, Séverine Gipson, Véronique Hammerer, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Alexandra Louis, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.