Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1601 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.