Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1597 Rejeté
M. Alexis Corbière FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
L’article 18‑2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « commerciale, » sont insérés les mots : « les associations cultuelles, » ;
2° Le d est abrogé.
Exposé sommaire
Nous devons renforcer la laïcité en France, en assurant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. La politique de l'Etat doit être orientée vers l'intérêt général et non inféodée à une religion. Cet amendement vise à considérer les associations cultuelles "dont un dirigeant, un employé ou un membre a pour activité principale ou régulière d'influer sur la décision publique" comme des représentants d'intérêts au sens de l'article 18-2 de la loi relative à la transparence de la vie publique.
En effet, certaines institutions religieuses agissent parfois comme des lobbys sans pour autant être tenues aux mêmes obligations.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.