Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1239 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
par le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à passer le délai de fermeture de deux mois à six mois : deux mois semble en effet être un délai trop court.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.