Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1233 Non soutenu
Mme Aude Bono-Vandorme LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 8 l’alinéa suivant :
« Art. 19‑2. – Le financement des associations cultuelles est assuré dans les conditions prévues au présent article et à l’article 19‑3. Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre le financement des associations cultuelles, en l’interdisant aux pays étrangers, personnes morales étrangères ou personnes physiques ne résidant pas en France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.