Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1231 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir des subventions provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire les subventions aux associations culturelles par des États étrangers, des personnes morales étrangères ou des personnes physiques non résidentes en France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.