Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1198 Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 8 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 à 15.
Exposé sommaire
Notre droit positif ne reconnaît pas le principe de responsabilité collective qui émane des dispositions du présent texte. L'objet de cet amendement est donc de supprimer ce type de reconnaissance.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.