Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 614 Rejeté
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 131‑1 »,
insérer les mots :
« ainsi que chaque enfant français inscrit dans un établissement français à l’étranger qui figure sur la liste prévue à l’article R. 451‑2 ».
Exposé sommaire
Le réseau d’enseignement français à l’étranger rassemble à la rentrée 2020 près de 150000 élèves de nationalité française. Ces élèves parfois reviennent en France dans le cadre de leur scolarité obligatoire et souvent dans le but de poursuivre leurs études supérieures, il est donc primordiale que ces sur élèves français puissent également avoir un identifiant national.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.