Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 235 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’utilité d’une « charte des valeurs et principes républicains » au sein des écoles hors contrats laisse circonspect ; on entend mal quel changement profond cette charte pourrait avoir sur le fonctionnement de l’école ou sur l’instruction dispensée par celle-ci. Parce que cet article ne constitue qu’une déclaration de principe et n’a aucune valeur juridique fondamentale, il n’a pas sa place dans un texte de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.