Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 199 Non soutenu
Mme Marie-France Lorho NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 janvier 2021· sort le 5 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Nul n’est censé ignorer la loi. En revanche, chacun ne peut prétendre connaître tous les textes, chartes ou autres « contrats d’engagement républicain » inventés par le gouvernement dès qu’une occasion de communiquer se présente. Le caractère pléthorique de ces textes redondants et d’une utilité contestable incite à s’exonérer d’un tel alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.