Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 196 Non soutenu
Mme Marie-France Lorho NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 janvier 2021· sort le 5 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ».
Exposé sommaire
Un texte de loi n’est pas une leçon d’éducation civique. La mention « d’exigences minimales de la vie en société » n’a aucune valeur juridique et ne constitue aucunement un principe immuable, les sociétés et leur mode de vie différant selon les nations. Quant aux « symboles fondamentaux de la République », il s’agit d’un concept approximatif ; s’agit-il du drapeau français ? Du faisceau des licteurs ? Cette mention approximative n’apportant rien au texte, elle est supprimée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.