Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 512 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 29 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement lève le gage de la présente proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.