Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 505 Sans sort
M. Bruno Studer LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 318
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.