Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 504 Sans sort
Mme Aurore Bergé LAREM· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 118
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.