Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 494 Sans sort
M. Loïc Dombreval LAREM· Séance publique· déposé le 25 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Après le mot :
« interdits »
supprimer la fin de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Par mesure de prévention, dans le contexte de crise sanitaire, les élevages de visons destinés à la production de fourrure doivent faire l’objet d’une interdiction immédiate.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.