Amendement n° 486 Rejeté

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – Le chapitre III du Titre I er du Livre IV du code de l’environnement est complété par une section 3 ainsi rédigée : » « Section 3 » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la mention : « L. 211‑33 » la mention : « L. 413‑9 » ;  III. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :  « du code de l’environnement » ;  IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la mention :  « L. 211‑34 » la mention :  « L. 413‑10 ». V. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots :  « du code de l’environnement »,  VI. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer à la référence :  « L. 211‑33 du code rural et de la pêche maritime »  la référence :  « L. 413‑9 du code l’environnement »  VII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la référence :  « L. 211‑34 du code rural et de la pêche maritime » la référence :  « L. 413‑10 du code de l’environnement ».

Les dispositions régissant les animaux d’espèces non domestiques, notamment celles régissant les conditions de leur détention, figurent actuellement au sein du code de l’environnement. Il est dès lors proposé, par cohérence avec les dispositions existantes, d’y intégrer les dispositions spécifiques prévues par la présente loi relative aux activités utilisant ces animaux à des fins de divertissement.