Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 460 Sans sort
Mme Alexandra Louis LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Florence Granjus, Anissa Khedher, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Stéphane Testé, Nicole Trisse, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.