Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 458 Sans sort
M. Bruno Studer LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabienne Colboc, Yannick Haury, Ludovic Mendes, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Alice Thourot, Patrick Vignal, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.