Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 440 Sans sort
M. Bruno Bilde NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.