Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 382 Rejeté
M. Bruno Bilde NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« uniquement si aucune des deux solutions précédentes n’a pu aboutir ».
Exposé sommaire
L’euthanasie ne peut pas être une solution parmi d’autres, elle doit évidemment n’être qu’un dernier recours. Le but de l’amendement est de privilégier la cession à titre onéreux ou de confier à un tiers l'animal recueilli.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.